Stedenbouwkundige vergunning - 1. Vaststelling van de juridische situatie van een goed

Découvrez les 5 vidéos réalisées par hub.brussels sur les démarches liées aux permis d’urbanisme 

1. Déterminer la situation légale ou la situation de droit d’un bien
2. Déterminer les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
3. Préparer sa demande : le formulaire de demande et la note explicative
4. Préparer sa demande : les plans
5. Préparer sa demande : les autres documents